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Inscription sur les listes électorales

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Ludivine LUCIEN

Il est possible de s’inscrire toute l’année. Toutefois, lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite : le 6ème vendredi précédant le 1er tour de scrutin. Le Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit d’office sur les listes électorales s’il a accompli les formalités de recensement à 16 ans. Si ce n’est pas le cas, il doit demander son inscription sur les listes électorales à la mairie. Vous devez présenter l’un des documents suivants :

Carte d’identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
Formulaire CERFA n°12669*02 de demande d’inscription.
Fournir un justificatif de domicile, de – de 3 mois, à votre nom et mentionnant l’adresse de votre domicile sur la commune.

Pour ce dernier, il peut s’agir, par exemple, d’un des documents suivants :

Attestation ou la facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par cette entreprise.
Attestation d’assurance habitation.
Avis d’imposition ou certificat de non-imposition sur le revenu.
Quittance de loyer non manuscrite.
Bulletin de salaire ou titre de pension.
Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement.

Question-réponse

Comment justifier de son niveau de connaissance de la langue française ?

Vérifié le 21/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour obtenir la nationalité française, vous devez justifier une connaissance de la langue française à l'oral et à l'écrit au moins égale au niveau B1 du <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F34739">cadre européen commun de référence pour les langues (CERL)</a>.

Toutefois, certaines personnes en sont dispensées.

Vous devez fournir une attestation de comparabilité du <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R45141">Centre Enic-Naric</a> si vous avez obtenu un diplôme dans l'un des pays suivants : Algérie, Belgique, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Canada, Centrafrique, Comores,Congo (Brazzaville), Congo (Kinshasa), Côte d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Guinée équatoriale, Haïti, Luxembourg, Madagascar, Mali, Maroc, Monaco, Niger, Rwanda, Sénégal, Seychelles, Suisse, Tchad, Togo, Tunisie, Vanuatu.
L'attestation de comparabilité du <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R45141">Centre Enic-Naric</a> certifie que vous avez suivi vos études en français et obtenu un diplôme équivalent ou supérieur au niveau 3 de la <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F199">nomenclature nationale des niveaux de formation</a>.
Les attestations suivantes sont acceptées :
- Attestation de comparabilité délivrée par le <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R45141">Centre Enic-Naric</a> France
- Attestation de comparabilité délivrée par les autres centres <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R45141">Centre Enic-Naric</a>, traduites en français par un <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F12956">traducteur agréé</a>
Service en ligne
Demander une attestation de comparabilité d'un diplôme étranger

Accéder au service en ligne

France éducation international

Pour vous aider à remplir le formulaire :
- Notice - Demande d'une attestation de comparabilité d'un diplôme étranger
Vous n'avez pas à justifier votre connaissance de la langue française si vous remplissez les 3 conditions suivantes :
- Vous êtes réfugié politique ou apatride
- Vous avez plus de 70 ans
- Vous résidez depuis au moins 15 ans en France avec un <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=N110">titre de séjour</a> valide
Vous devez fournir un <a href="https://www.immigration.interieur.gouv.fr/content/download/124248/995525/file/Modele_certificat_medical_arrete_NOR_INTV2009412A.pdf" format="application/pdf" poids="458.8 KB" target="_blank">certificat médical attestant que votre état de santé rend impossible toute évaluation linguistique</a> .
Vous devez fournir un diplôme français ou une attestation de réussite à un test linguistique.
Les diplômes et attestations suivants sont acceptés :
- <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F10005">Diplôme national du brevet</a>
- Diplôme français sanctionnant un niveau au moins égal au niveau 3 de la <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F199">nomenclature nationale des niveaux de formation</a>
- Diplôme attestant un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent au niveau B1 du CERL
- Attestation de réussite dématérialisée imprimée de moins de 2 ans du test de connaissance du français (TCF) délivré par France Éducation International (France Éducation International a remplacé le Centre international d'études pédagogiques)
- Attestation de réussite dématérialisée imprimée de moins de 2 ans du test d'évaluation du français (TEF) de la chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France
Service en ligne
Trouver un organisme pour passer le test de connaissance du français (TCF)

Accéder au service en ligne

France éducation international

Service en ligne
Trouver un centre agréé pour passer le test d'évaluation (TEF)

Accéder au service en ligne

Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France

Attention :

les attestations délivrées par l'<a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R31171">Ofii</a> ne sont pas acceptées (attestations de dispense de formation linguistique, de compétences linguistiques et de formation civique).