Contact
- Carte d’identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
- Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
- Formulaire CERFA n°12669*02 de demande d’inscription.
- Fournir un justificatif de domicile, de – de 3 mois, à votre nom et mentionnant l’adresse de votre domicile sur la commune.
- Attestation ou la facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par cette entreprise.
- Attestation d’assurance habitation.
- Avis d’imposition ou certificat de non-imposition sur le revenu.
- Quittance de loyer non manuscrite.
- Bulletin de salaire ou titre de pension.
- Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement.
Question-réponse
Navigation de plaisance : doit-on avoir un permis bateau ?
Vérifié le 25/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tout dépend du type de navigation que vous pratiquez (eaux intérieures ou en mer), et de l'équipement de votre bateau (moteur, voile, ...).
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Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en eaux intérieures.
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Vous devez avoir un permis bateau qui comporte l'option ou l'extension suivante :
- Soit l'option <span class="expression"> <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F14022">eaux intérieures</a> </span>, pour une navigation sur un bateau d'une longueur inférieure à 20 mètres
- Soit <span class="expression"> <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F14023">l'extension grande plaisance eaux intérieures</a> </span>, pour une navigation sur un bateau d'une longueur égale ou supérieure à 20 mètres
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Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en eaux intérieures.
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Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en eaux intérieures.
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Vous devez avoir un permis bateau qui comporte l'option ou l'extension suivante :
- Soit l'option <span class="expression"> <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F14022">eaux intérieures</a> </span>, pour une navigation sur un bateau d'une longueur inférieure à 20 mètres
- Soit <span class="expression"> <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F14023">l'extension grande plaisance eaux intérieures</a> </span>, pour une navigation sur un bateau d'une longueur égale ou supérieure à 20 mètres
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Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en mer.
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Vous devez avoir un permis bateau qui comporte l'option ou l'extension suivante :
- Soit l'option <span class="expression"> <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F18988">côtière</a> </span>, pour une navigation jusqu'à 6 milles d'un <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R38291">abri</a> (environ 11 km)
- Soit l'extension <span class="expression"> <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F18989">hauturière</a> </span>, pour une navigation au-delà de 6 milles d'un abri
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Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en mer.
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Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en mer.
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