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Inscription sur les listes électorales

Il est possible de s’inscrire toute l’année. Toutefois, lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite : le 6ème vendredi précédant le 1er tour de scrutin. Le Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit d’office sur les listes électorales s’il a accompli les formalités de recensement à 16 ans. Si ce n’est pas le cas, il doit demander son inscription sur les listes électorales à la mairie. Vous devez présenter l’un des documents suivants :
  • Carte d’identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
  • Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
  • Formulaire CERFA n°12669*02 de demande d’inscription.
  • Fournir un justificatif de domicile, de – de 3 mois, à votre nom et mentionnant l’adresse de votre domicile sur la commune.
Pour ce dernier, il peut s’agir, par exemple, d’un des documents suivants :
  • Attestation ou la facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par cette entreprise.
  • Attestation d’assurance habitation.
  • Avis d’imposition ou certificat de non-imposition sur le revenu.
  • Quittance de loyer non manuscrite.
  • Bulletin de salaire ou titre de pension.
  • Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement.

Question-réponse

Nom de famille, nom patronymique, nom d'usage, nom marital : quelle différence ?

Vérifié le 01/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Nom de famille

Toute personne possède un <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F10505">nom de famille</a>.

Le nom de famille est indiqué sur l'acte de naissance.

Il peut s'agir par exemple du nom de votre père ou de votre mère.

Le nom de famille est le <span class="miseenevidence">nom de naissance</span> sauf en cas de changement de nom.

Par exemple, un changement de nom après une <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F2621">adoption simple</a> ou une <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F2668">adoption plénière</a>, ou un changement de nom <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F1656">pour motif légitime</a>.

  À savoir

le nom de famille correspond à l'ancien <span class="expression">nom patronymique</span>, expression aujourd’hui supprimée. Le terme <span class="expression">nom de jeune fille</span> est également supprimé.

Nom d'usage

Le <span class="miseenevidence">nom d'usage</span> est utilisé dans la vie quotidienne.

Le nom d'usage est <span class="miseenevidence">facultatif</span>.

Le nom d'usage ne remplace pas le nom de famille.

Vous pouvez utiliser comme nom d'usage :

  • <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F868">Le nom de la personne avec qui vous êtes marié(e)</a>
  • <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F868">Un double nom composé de votre nom et du nom de la personne avec qui vous êtes marié(e)</a>
  • <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F1343">Un double nom composé de votre nom et du nom du parent qui ne vous a pas transmis son nom à la naissance</a>

Nom marital

Le <span class="miseenevidence">nom marital</span> est le nom de votre époux ou de votre épouse.

Vous pouvez utiliser ce nom comme nom d'usage.

 Exemple

<span class="expression">Madame Dupont</span> est mariée avec <span class="expression">Monsieur Martin</span>.

<span class="expression">Martin</span> est le nom marital de <span class="expression">Madame Dupont</span>.

<span class="expression">Madame Dupont</span> peut utiliser <span class="expression">Martin</span> comme comme nom d'usage.

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