Contact
- Carte d’identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
- Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
- Formulaire CERFA n°12669*02 de demande d’inscription.
- Fournir un justificatif de domicile, de – de 3 mois, à votre nom et mentionnant l’adresse de votre domicile sur la commune.
- Attestation ou la facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par cette entreprise.
- Attestation d’assurance habitation.
- Avis d’imposition ou certificat de non-imposition sur le revenu.
- Quittance de loyer non manuscrite.
- Bulletin de salaire ou titre de pension.
- Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement.
Question-réponse
Une femme mariée peut-elle garder son nom de famille ("nom de jeune fille") ?
Vérifié le 21/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, en se mariant, une femme conserve son <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R10114">nom de famille</a> <span class="miseenevidence">.</span>
Elle n'a <span class="miseenevidence">aucune démarche à faire</span>.
Toutefois, le mariage permet à chaque époux <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F868">d'utiliser le nom de l'autre époux ou un double-nom</a> : il s'agit d'un <span class="miseenevidence">nom d'usage</span>.
Cette démarche est volontaire.
Dans tous les cas, chaque époux conserve le nom inscrit sur son acte de naissance (nom de famille).
Ce nom restera toujours inscrit sur ses papiers.
-
Loi n°85-1372 du 23 décembre 1985 relative à l'égalité des époux et des parents : article 43
-
Code civil : articles 212 à 226
Utilisation du nom de son époux(se) comme nom d'usage (article 225-1)
-
Code civil : articles 263 à 265-2
En cas de divorce (article 264)
-
Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
Questions ? Réponses !
-
Nom de famille, nom patronymique, nom d'usage, nom marital : quelle différence ?
-
Après un divorce, peut-on garder le nom de son ex-mari ou de son ex-femme ?
-
Peut-on continuer à porter le nom de son époux(se) décédé(e) comme nom d'usage ?
-
Comment inscrire le nom de son mari ou de sa femme sur ses papiers ?
Et aussi
-
Papiers - Citoyenneté
-
Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari
Papiers - Citoyenneté
-
Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait
Papiers - Citoyenneté

