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Inscription sur les listes électorales

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Ludivine LUCIEN

Il est possible de s’inscrire toute l’année. Toutefois, lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite : le 6ème vendredi précédant le 1er tour de scrutin. Le Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit d’office sur les listes électorales s’il a accompli les formalités de recensement à 16 ans. Si ce n’est pas le cas, il doit demander son inscription sur les listes électorales à la mairie. Vous devez présenter l’un des documents suivants :

Carte d’identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
Formulaire CERFA n°12669*02 de demande d’inscription.
Fournir un justificatif de domicile, de – de 3 mois, à votre nom et mentionnant l’adresse de votre domicile sur la commune.

Pour ce dernier, il peut s’agir, par exemple, d’un des documents suivants :

Attestation ou la facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par cette entreprise.
Attestation d’assurance habitation.
Avis d’imposition ou certificat de non-imposition sur le revenu.
Quittance de loyer non manuscrite.
Bulletin de salaire ou titre de pension.
Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement.

Question-réponse

Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?

Vérifié le 12/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, un particulier peut payer un prestataire avec le Cesu préfinancé mais seulement si l'activité de <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F23264">l'auto-entrepreneur</a> relève du secteur des <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F13244">services à la personne</a>.

Les <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F13244">services à la personne</a> concernent principalement les activités suivantes :

Garde d'enfants, soutien scolaire ou cours à domicile, accompagnement des enfants dans leurs déplacements

Assistance aux personnes âgées ou handicapées, aux personnes ayant besoin d'une aide personnelle à leur domicile ou d'une aide à la mobilité dans l'environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile

Services aux personnes à leur domicile relatifs aux tâches ménagères ou familiales,

Vous pouvez utiliser le <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F13607">Cesu préfinancé</a> pour payer la totalité ou une partie de la somme que vous devez à l'auto-entrepreneur. Le paiement du solde peut être effectué en espèces (dans la limite de <span class="valeur">1000 €</span>), par virement ou chèque bancaire.

À noter

les sommes versées peuvent sous conditions ouvrir droit à un <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F12">crédit d'impôt égal à 50 % des dépenses</a>.