Contact
- Carte d’identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
- Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
- Formulaire CERFA n°12669*02 de demande d’inscription.
- Fournir un justificatif de domicile, de – de 3 mois, à votre nom et mentionnant l’adresse de votre domicile sur la commune.
- Attestation ou la facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par cette entreprise.
- Attestation d’assurance habitation.
- Avis d’imposition ou certificat de non-imposition sur le revenu.
- Quittance de loyer non manuscrite.
- Bulletin de salaire ou titre de pension.
- Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement.
Dossier
Temps de travail dans le secteur privé
Vérifié le 17/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Travail à temps partiel
Aménagement du temps de travail
Heures supplémentaires, équivalence et astreintes
Questions ? Réponses !
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À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?
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Temps de pause du salarié dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
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Le temps d'habillage du salarié (tenue de travail) est-il pris en compte ?
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Le temps de trajet du salarié donne-t-il droit à des heures supplémentaires ?
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Qu'est-ce qu'un complément d'heures pour le salarié à temps partiel ?
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Un salarié doit-il récupérer les heures qu'il n'a pas pu effectuer ?
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Salarié à temps partiel : quelle est la durée minimale de travail ?
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Comment faire pour passer à temps partiel dans le secteur privé ?
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L'employeur peut-il instaurer du travail à temps partiel dans l'entreprise ?
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L'employeur peut-il modifier les horaires d'un salarié à temps partiel ?
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Salarié à temps partiel : quelle incidence sur les droits à congés payés ?
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Qu'est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons familiales ?
Et aussi
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Travail

