Un décès vient de survenir dans votre famille ?
Pour vous aider, voici un récapitulatif des démarches à entreprendre pour le déclarer. En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci vous fournira tous les documents.
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
Constatation du décès
C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.
Où faire la déclaration ?
Auprès de l’officier de l’état-civil de la commune où le décès a eu lieu.
Par qui ?
- Par un parent du défunt
- Par une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l’état-civil du défunt
- Par un mandataire habilité à cet effet (pompes funèbres, …)
Pièces à fournir :
Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration peut présenter les documents suivants :
- une pièce prouvant son identité,
- le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
- toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
Question-réponse
Comment demander un logement étudiant au Crous ?
Vérifié le 27/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes étudiant, vous pouvez demander à être logé durant toute l'année universitaire dans un logement du Crous, à condition d'en faire la demande à partir de janvier pour le mois de septembre suivant. Mais, en tant qu'étudiant ou professionnel de l'enseignement supérieur, vous pouvez également demander à ne séjourner que pour une courte période en résidence universitaire.
- Pour l'année universitaire (ou plus d'un mois)
- Pour moins d'un mois
Les résidences du Crous se composent de logements individuels à prix modérés, qui permettent de recevoir une allocation logement.
Elles sont près des lieux d'étude et ont un accès aux transports en commun (bus, tramway ou métro selon la ville).
Il existe 2 types de résidences universitaires : les résidences traditionnelles et les résidences conventionnées.
Type de résidence | Type de logement | Équipements | Prix | ||
Résidence traditionnelle | Chambre meublée de 9 m² | - Avec lavabo - Les cuisines, douches et WC (collectifs) sont à l'extérieur du logement) | - Le prix est de 200 € à 500 € par mois, selon le type du logement - Le logement permet de recevoir l'allocation de logement sociale (ALS) | ||
Chambre meublée de 10 m² | - Avec douche, lavabo, réfrigérateur, WC - Les cuisines (collectives) sont à l'extérieur du logement | ||||
Chambre meublée de 14 m² | - Avec douche, lavabo, micro-ondes, réfrigérateur - Les cuisines et WC (collectifs) sont à l'extérieur du logement | ||||
- Avec douche, lavabo, micro-ondes, réfrigérateur, WC. - Les cuisines (collectives) sont à l'extérieur du logement | |||||
Studio meublé de 15 à 20 m² | Avec coin cuisine, douche, lavabo, réfrigérateur, WC | ||||
Résidence conventionnée | Logement HLM meublé, du studio au T3 | Avec coin cuisine, douche, lavabo, réfrigérateur, WC | - Exemple de loyer moyen : 400 € par mois pour un T1 - Le logement permet de recevoir l'aide au logement (APL) |
- Vous vivez en France
- Vous venez de l'étranger
De janvier à mi-mai, vous devez remplir votre dossier social étudiant (DSE) et cocher la case « Je demande un logement » :
Service en ligne
Mes services étudiant
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Vous devez ensuite compléter et préciser votre demande de logement via un téléservice :
Service en ligne
TrouverUnLogement.LesCrous.fr
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
À savoir
début mai, vous recevez un mail vous indiquant comment utiliser ce site.
À partir de juillet, vous devez faire votre demande sur ce site :
Service en ligne
TrouverUnLogement.LesCrous.fr
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Vous pouvez aussi :
- Contacter votre futur établissement pour savoir si d'autres solutions de logement existent
- Consulter Lokaviz (logements mis en location par des particuliers)
Il y a 2 cas de figure :
-
-
Vous devez confirmer cette réservation en 2 étapes :
-
Payer l'avance de 100 € à partir du site MesServices.Etudiant.gouv.fr (rubrique Cité U'), dans le délai indiqué. Ce montant sera déduit de votre 1
er loyer. - Consulter l'accusé de réception reçu sur votre boîte mail. Le document présente les documents à remplir et le montant du dépôt de garantie à payer. Il comporte le règlement intérieur et l'acte de cautionnement solidaire. Vous devez signer ces documents, puis les envoyer à la résidence.
À savoir
il est possible de se désister après une réservation. Votre avance sur redevance vous est remboursée si vous vous désistez avant le 1
er septembre. -
Payer l'avance de 100 € à partir du site MesServices.Etudiant.gouv.fr (rubrique Cité U'), dans le délai indiqué. Ce montant sera déduit de votre 1
-
Si le logement ne vous convient pas, vous pouvez :
- Confirmer la réservation du logement pour la rentrée universitaire, puis, entre novembre et mi-mars, demander à changer de logement . Attention, faire une demande de changement de logement ne garantit pas de l'obtenir.
- Début juillet, consulter les logements restants sur TrouverUnLogement.LesCrous.fr
- Chercher un logement dans le secteur privé, notamment à partir de Lokaviz (logements mis en location par des particuliers)
-
-
Aucun logement ne vous est réservé.
Début juillet, vous pourrez connaître les logements encore disponibles et réserver immédiatement un logement à partir de ce site :
Service en ligne
TrouverUnLogement.LesCrous.frMinistère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Vous pouvez aussi consulter Lokaviz (logements mis en location par des particuliers) :
Outil de recherche
Lokaviz
Les clés du logement vous sont remises.
Vous devez payer le 1
Vous devez présenter les documents suivants :
- Attestation d'assurance contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux, responsabilité civile)
- Carte d'étudiant ou certificat d'inscription de l'année universitaire pour laquelle vous avez obtenu le logement
Si vous êtes déjà logé en résidence du Crous et que vous voulez conserver le même logement lors de la prochaine année universitaire, vous devez renouveler votre demande.
Pour cela, vous devez vous connecter à l'espace Cité U à partir de votre compte Mes services étudiant, selon le calendrier fourni par votre résidence :
Service en ligne
Mes services étudiant
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Vous pouvez être logé en résidence universitaire si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Étudiant
- Chercheur ou enseignant-chercheur
- Membre du personnel administratif de l'enseignement supérieur
Que ce soit pour des raisons professionnelles ou personnelles, vous pouvez être logé :
- pendant quelques jours (de 1 nuit à moins d'un mois)
- et à des dates flexibles (jour d'arrivée et de départ en semaine ou en week-end).
À savoir
vous pouvez réserver un logement jusqu'à 6 mois à l'avance.
Vous pouvez réserver une chambre ou un studio, comprenant wifi, laverie, garage à vélo et parking.
Ces logements sont situés dans les grandes villes universitaires, à proximité des transports en commun et des centres d'examens, de concours ou de colloque.
Le prix demandé comprend les prestations suivantes :
- Location du logement
- Taxes
- Fourniture des draps et des serviettes de bain
Le petit-déjeuner peut être proposé selon le Crous concerné.
Pour connaître les logements disponibles et réserver un logement, vous devez utiliser ce site :
Outil de recherche
Bed&Crous : réserver un logement Crous pour un court ou moyen séjour
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Téléservice
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Téléservice
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Outil de recherche
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Bed&Crous : réserver un logement Crous pour un court ou moyen séjour
Outil de recherche
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