Si vous souhaitez vous marier à Longué-Jumelles, le dossier est à retirer en Mairie.
La célébration du mariage est possible si :
L’un des futurs époux y est domicilié ou l’un de ses parents
L’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis d’un mois ou l’un de ses parents
Quand déposer le dossier ?
- 1 mois avant, si les 2 époux sont français
- Se rapprocher de la Mairie s’il s’agit d’un mariage franco-étranger
Pièces à fournir :
Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
- pièce d’identité,
- justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
- informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),
- copie intégrale d’acte de naissance :
- de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France,
- de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l’étranger.
S’il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).
Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.
Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.
Question-réponse
Un étudiant doit-il payer la taxe d'habitation ?
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Location indépendante
- Résidence étudiante
- Chez l'habitant
Vous devez payer la taxe d'habitation du logement que vous occupez <span class="miseenevidence">au 1<Exposant>er</Exposant> janvier de l'année</span>, même si vous êtes boursier.
-
Si vous faites votre propre déclaration de revenus, le service des impôts calcule <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F42">l'exonération ou les allègements de taxe dont vous pouvez bénéficier</a> (<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R49470">dégrèvement</a>, <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R3018">abattements</a>, plafonnement en fonction des revenus).
-
Si vous êtes rattaché au <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R1046">foyer fiscal</a> de vos parents, vous pouvez demander à bénéficier d'allègements de taxe en contactant votre centre des finances publiques.
Joignez le dernier avis d'imposition de vos parents à votre demande.
Où s’adresser ?
À savoir
si vos parents bénéficient de la <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F42">suppression progressive de la taxe d'habitation</a>, vous pouvez en bénéficier aussi.
Vous êtes exonéré de taxe d'habitation si vous habitez dans l'une des résidences suivantes :
- Résidence universitaire gérée par le <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R31947">Crous</a>
- Résidence affectée au logement d'étudiants, gérée par un organisme dans les mêmes conditions financières et d'occupation que celles du Crous
Vous n'avez pas de taxe à payer si vous louez (ou sous-louez) une <span class="miseenevidence">chambre<MiseEnEvidence> </span>meublée</MiseEnEvidence> chez une personne qui loue (ou sous-loue) une partie de son habitation principale.
La taxe est établie au nom du loueur pour l'ensemble du logement, y compris la pièce louée ou sous-louée en meublé.
Selon le type de logement que vous occupez, en tant qu'étudiant, vous devez parfois payer la taxe d'habitation.
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Code général des impôts : articles 1407 à 1407 ter
Exonération des logements en résidence universitaire (article 1407)
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Exonération de taxe de l'étudiant logé chez l'habitant
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
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Taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public pour les étudiants
Ministère chargé des finances
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Ministère chargé des finances
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Brochure pratique - Impôts locaux 2021
Ministère chargé des finances


