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Naissance

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La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.

La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.

Délai :

La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.

Pièces à fournir :

  • Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
  • la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
  • l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
  • la carte d’identité des parents,
  • le livret de famille pour y inscrire l’enfant (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un).
Accueil particuliers  > Transports  > Permis de conduire  > À quel âge peut-on conduire un scooter ou une moto ?

Question-réponse

À quel âge peut-on conduire un scooter ou une moto ?

Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'âge pour conduire une moto dépend de sa puissance : scooter de 50 cm", <span class="expression">moto 125</span> ...

Si vous avez le <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F2890">BSR (catégorie AM du permis)</a> ou un titre reconnu équivalent délivré par un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R55492">État européen</a>, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

  • <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R52820">Cyclomoteur</a>. Par exemple, scooter de 50 cm"
  • <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R52923">Quadricycle léger à moteur</a>. Par exemple, <span class="expression">voiturette</span> , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³

 À noter

si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite

  • Si vous avez le <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F2890">BSR (catégorie AM du permis de conduire)</a> ou un titre reconnu équivalent délivré par un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R55492">État européen</a>, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

    • <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R52820">Cyclomoteur</a>. Par exemple, scooter de 50 cm"
    • <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R52923">Quadricycle léger à moteur</a>. Par exemple, <span class="expression">voiturette</span> , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³

     À noter

    si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite

  • Si vous avez le <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F2832">permis A1</a>, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

    • <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R51256">Moto légère</a>  avec ou sans side-car
    • Scooter à 3 roues (<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R51257">catégorie L5e</a>) dont la puissance est de 15 <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R51157">kW</a> maximum (20 <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R51178">ch</a>)

  • Si vous avez le <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F2890">BSR (catégorie AM du permis de conduire)</a> ou un titre reconnu équivalent délivré par un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R55492">État européen</a>, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

    • <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R52820">Cyclomoteur</a>. Par exemple, scooter de 50 cm"
    • <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R52923">Quadricycle léger à moteur</a>. Par exemple, <span class="expression">voiturette</span> , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³

     À noter

    si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite

  • Si vous avez le <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F2832">permis A1</a>, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

    • <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R51256">Moto légère</a>  avec ou sans side-car
    • Scooter à 3 roues (<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R51257">catégorie L5e</a>) dont la puissance est de 15 <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R51157">kW</a> maximum (20 <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R51178">ch</a>)

  • Si vous avez le <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F31083">permis A2</a>, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

    • Moto avec ou sans side-car, dont la puissance ne dépasse pas 35 <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R51157">kW</a> (47,5 <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R51178">ch</a>) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R51157">kW</a> par kg
    • Scooter à 3 roues (<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R51257">catégorie L5e</a>) dont la puissance est de 15 <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R51157">kW</a> maximum (20 <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R51178">ch</a>)

 Attention :

la puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kw.

  • Si vous avez le <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F2890">BSR (catégorie AM du permis de conduire)</a> ou un titre reconnu équivalent délivré par un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R55492">État européen</a>, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

    • <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R52820">Cyclomoteur</a>. Par exemple, scooter de 50 cm"
    • <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R52923">Quadricycle léger à moteur</a>. Par exemple, <span class="expression">voiturette</span> , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³

     À noter

    si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite

  • Si vous avez le <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F2832">permis A1</a>, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

    • <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R51256">Moto légère</a>  avec ou sans side-car
    • Scooter à 3 roues (<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R51257">catégorie L5e</a>) dont la puissance est de 15 <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R51157">kW</a> maximum (20 <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R51178">ch</a>)

  • Si vous avez le <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F31083">permis A2</a>, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

    • Moto avec ou sans side-car, dont la puissance ne dépasse pas 35 <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R51157">kW</a> (47,5 <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R51178">ch</a>) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R51157">kW</a> par kg
    • Scooter à 3 roues (<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R51257">catégorie L5e</a>) dont la puissance est de 15 <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R51157">kW</a> maximum (20 <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R51178">ch</a>)

  • Si vous êtes titulaire du <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F31083">permis A2</a> depuis au moins 2 ans, vous pouvez suivre <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F31119">une formation</a> pour obtenir <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F2830">le permis A</a>.

    Avec le permis A, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

    • Moto avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance
    • Scooter à 3 roues (<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R51257">catégorie L5e</a>) dont la puissance est de 15 <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R51157">kW</a> maximum (20 <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R51178">ch</a>)

 Attention :

la puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kw.

  • Si vous avez le <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F2890">BSR (catégorie AM du permis de conduire)</a> ou un titre reconnu équivalent délivré par un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R55492">État européen</a>, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

    • <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R52820">Cyclomoteur</a>. Par exemple, scooter de 50 cm"
    • <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R52923">Quadricycle léger à moteur</a>. Par exemple, <span class="expression">voiturette</span> , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50cm³

     À noter

    si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite

  • Si vous avez le <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F2832">permis A1</a>, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

    • <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R51256">Moto légère</a>  avec ou sans side-car
    • Scooter à 3 roues (<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R51257">catégorie L5e</a>) dont la puissance est de 15 <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R51157">kW</a> maximum (20 <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R51178">ch</a>)

  • Si vous avez le <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F31083">permis A2</a>, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

    • Moto avec ou sans side-car, dont la puissance ne dépasse pas 35 <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R51157">kW</a> (47,5 <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R51178">ch</a>) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R51157">kW</a> par kg
    • Scooter à 3 roues (<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R51257">catégorie L5e</a>) dont la puissance est de 15 <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R51157">kW</a> maximum (20 <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R51178">ch</a>)

  • Si vous êtes titulaire du <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F31083">permis A2</a> depuis au moins 2 ans, vous pouvez suivre <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F31119">une formation</a> pour obtenir <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F2830">le permis A</a>.

    Avec le permis A, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

    • Moto avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance
    • Scooter à 3 roues quelle que soit sa puissance

 Attention :

la puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kw.

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