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Naissance

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La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.

La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.

Délai :

La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.

Pièces à fournir :

Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
la carte d’identité des parents,
le livret de famille pour y inscrire l’enfant (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un).

Question-réponse

Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?

Vérifié le 13/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez conduire plusieurs types de véhicules sans avoir le permis de conduire (<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R52820">cyclomoteur</a>, <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R52923">voiturette</a>...). Toutefois, si vous êtes né en 1988 ou après, vous devez avoir le brevet de sécurité routière (BSR) correspondant à la catégorie AM du permis de conduire.

Si vous êtes né avant 1988
Si vous êtes né en 1988 ou après

Si vous êtes né au plus tard le 31 décembre 1987, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R52820">Cyclomoteur</a>
<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R52923">Quadricycle léger à moteur</a> (voiturette)
Voiture électrique dont la puissance est de 1 <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R51157">kW</a> au maximum
Véhicule participant à un entraînement, une manifestation sportive, une compétition se déroulant entièrement dans un lieu fermé à la circulation publique, sous réserve d'avoir une licence sportive
Véhicule ou appareil agricole ou forestier dont la vitesse ne dépasse pas 40 km/h, attaché à une exploitation agricole ou forestière, une <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R51797">ETA</a> ou à une <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R51798">Cuma</a>. Vous devez toutefois avoir 16 ans minimum et utiliser le véhicule uniquement durant l'exercice de l'activité agricole ou forestière.

Vous pouvez conduire les véhicules suivants si vous avez le <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F2890">brevet de sécurité routière (BSR) correspondant à la catégorie AM du permis de conduire</a> (ou un titre équivalent délivré par un État <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R55492">européen</a>) :

<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R52820">Cyclomoteur</a>
<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R52923">Quadricycle léger à moteur</a> (voiturette)
Voiture électrique dont la puissance est de 1 <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R51157">kW</a> au maximum
Véhicule participant à un entraînement, une manifestation sportive, une compétition se déroulant entièrement dans un lieu fermé à la circulation publique, sous réserve d'avoir une licence sportive
Véhicule ou appareil agricole ou forestier dont la vitesse ne dépasse pas 40 km/h, attaché à une exploitation agricole ou forestière, une <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R51797">ETA</a> ou à une <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R51798">Cuma</a>. Vous devez toutefois avoir 16 ans minimum et utiliser le véhicule uniquement durant l'exercice de l'activité agricole ou forestière.

Dans tous les cas, le véhicule doit être assuré (<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F1113">cyclomoteur</a>, <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F31416">voiturette</a>, <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F2626">tracteur ou engin automoteur agricole</a>...).

Ne pas respecter cette obligation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 150 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 €.